Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
737.Les normes mentionnées au deuxième alinéa s’appliquent à un secteur à potentiel karstique illustré au plan de zonage.
Les normes visées au premier alinéa sont les suivantes :
l’entreposage souterrain d’hydrocarbure ou de gaz inflammable est prohibé;
une installation septique est prohibée;
les travaux de dynamitage sont prohibés.
737.Les normes mentionnées au deuxième alinéa s’appliquent à un secteur à potentiel karstique illustré au plan de zonage.
Les normes visées au premier alinéa sont les suivantes :
l’entreposage souterrain d’hydrocarbure ou de gaz inflammable est prohibé;
une installation septique est prohibée;
les travaux de dynamitage sont prohibés.